Carte des politiques et lois anti-trans au Canada - mars 2026

Il est sans question que l’intensité des nouveau projets de loi anti-trans au Canada n’arrête pas d’augmenter en 2026. Mis à part de l’entrée en vigueur du projet de loi C-12 au fédéral (qui opprime les droits des personnes trans migrantes), plusieurs autres projets de loi les unes les pires des autres, incluant certaines qui dépassent même la cruauté de certains projets de loi étatsuniens, ont été introduits dans les trois derniers mois.

Changements depuis juillet 2025:

• Québec: Augmenté à haut risque
• Î.-P.É. et N.-É.: Diminué à «peu de risque imminent»
• Territoires du Nord-Ouest: Augmenté à moyen risque
• Nunavut: Catégorisé comme à moyen risque

À propos de la présente carte

Depuis que j’ai commencé à documenter les régressions aux droits des personnes trans au Canada (depuis 2021, lorsque je luttais contre la version initiale du projet de loi 2 au Québec), on me demande : « Je prévois de déménager au Canada, où devrais-je déménager ? ». Cette question, malheureusement, m’a été posée bien trop souvent depuis janvier 2025, date à laquelle Donald Trump a repris le pouvoir aux États-Unis : rapidement, nos voisins du sud sont devenus une zone de non-droit pour les personnes trans, avec des centaines de milliers de personnes déplacées à l’intérieur du pays et (de plus en plus) de réfugié·es et demandeur·se·s d’asile de jure et de facto. Cette question est tout aussi pertinente pour les personnes trans habitant au Canada elles-mêmes, ainsi que pour les autres personnes trans migrantes, qui souhaitent pouvoir vivre et s’épanouir dans un environnement où leur existence n’est pas constamment remise en question.

La version initiale de ma carte a été créée en septembre 2023; cette carte, inspirée de la carte d’Erin Reed concernant les lois anti-trans aux États-Unis, est devenue une manière pour moi de visualiser la haine anti-trans au Canada. À ce moment, des manifestations contre les droits des personnes trans avaient eu lieu à travers le pays, et la Saskatchewan allait devenir la seconde juridiction canadienne adoptant des mesures anti-trans. Depuis ce, plusieurs évolutions, principalement négatives mais parfois positives, ont eu lieu.

Les lois et politiques anti-trans au Canada ont tendance de s’inspirer de qu’est-ce qui se passe aux États-Unis, tout en étant adapté pour le contexte local. Des exemples incluent des interdictions des soins d’affirmation de genre, de drapeaux de la Fierté, de livres, ainsi que des lois mandant un outing forcé. Les stratégies juridiques utilisés pour défendre de telles lois sont presque équivalents. Les influences derrière les groupes anti-trans, financés tant par des groupes étrangers que des groupes locaux, se font de plus en plus ressentir ici.

Mon focus est de documenter le risque pour tant les adultes que les jeunes trans, en prenant pour acquis que le risque est relié. La plupart des lois anti-trans (et anti-2ELGBTQ+) dans le contexte canadien visent principalement les jeunes trans ou les femmes trans (sur ce dernier point, de la transmisogynie).

Cette carte ne vise qu’à analyser la haine légiférée, et non le niveau de sécurité de divers communautés pour les personnes trans à travers le pays. La triste réalité, c’est que c’est très difficile, voire impossible, de documenter, par exemple, les incidents haineux de manière compréhensive. Cette carte ne devrait pas être ton seul point de repère concernant les développements anti-trans au pays; plusieurs détails — tel que l’allongement ou le raccourcissement des temps d’attente pour l’accès aux soins de santé transaffirmatifs — ne sont pas captés ici!

La pure juridiction: l’Alberta

Politiques actives:

• Interdiction des soins de santé transaffirmatifs pour les jeunes trans
  • interdiction totale (sous réserve d’exceptions) pour les mineur·es < 16 ans; les ados 16-17 ans sont obligé·es de chercher un consentement parental, malgré le principe des personnes mineures matures applicables dans les pays de common law
  • cette mesure a été implémenté seulement avec la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés pour contourner une injonction — bref, la jeunesse trans en Alberta n’a pas le droit à la vie, quand ça a rapport avec leurs soins de santé
• Interdiction de facto de l’éducation à la sexualité dans les écoles
• Dévoilement forcé de l’identité trans aux parents de toute personne mineure qui fait un coming-out à l’école
• Interdiction de l’usage de prénoms ou pronoms choisis pour les jeunes trans < 16 ans à l’école
• Les filles et femmes trans 12+ ans sont interdits du sport féminin, même en matière de sport récréatif ou des cours d’éducation physique
  • Les filles et femmes 12+ ans qui ne sont pas trans sont obligé·es à attester leur sexe à la naissance (ou, dans le cas de filles 12-17 ans, se faire attester son sexe par ses parents), et de se soumettre à la possibilité d’avoir son sexe défié par toute personne pensant qu’elle est trans
• Interdiction de livres à l’école (pour certaines bandes dessinées et livres illustrés)
• Les ordres professionnels (qui réglementent les médecins, avocat·es, etc.) ne peuvent faire des formations obligatoires EDI ou discipliner leurs membres pour leur transphobie en dehors du cadre du travail

L’Alberta continue, en 2026, à être la seule juridiction canadienne a avoir les «pires lois anti-trans» en vigueur.

Le projet de loi 26 imposant une interdiction des soins de santé transaffirmatifs a fait l’objet d’une injonction dans le passé, grâce aux efforts de groupes tel que Skipping Stone et Égale Canada, qui ont intenté une poursuite le jour après que la loi a été adopté. L’Association médicale canadienne a également intenté sa propre poursuite. Toutefois, le gouvernement de l’Alberta a imposé la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, un article de ladite charte permettant à déroger de quasiment tous les droits protégés par ladite Charte, à travers sa loi 9, la « Protecting Alberta’s Children Statutes Amendment Act » (Loi modificative pour protéger les enfants de l’Alberta). Depuis le 19 décembre 2025, les soins de santé transaffirmatifs sont effectivement interdits pour la majorité de la jeunesse trans en Alberta. La poursuite de Skipping Stone et Égale se poursuit néanmoins, mais sous d’autres fondements juridiques.

Les lois 27 et 29, concernant l’interdiction partielle de l’éducation à la sexualité, le outing forcé, les prénoms et noms, et le sport féminin, sont toutes rentrées en vigueur le 1er septembre 2025. Ces lois-ci ont également été modifiés par la loi 9, incorporant la clause dérogatoire, pour les mettre à l’abri de toute poursuite.

L’Alberta a également tenté d’introduire une interdiction de certains livres jugés «sexuels» (visant principalement des titres 2ELGBTQ+ tel que Gender Queer). Initialement, cette interdiction s’appliquait à l’ensemble des livres disponibles en milieu scolaire, dont La servante écalarte. Suivant une controverse publique assez massive, le gouvernement fait demi-tour, n’interdisant que les livres comportant des illustrations jugées sexuelles.

La loi 13, la Regulated Professions Neutrality Act(Loi concernant la neutralité des professions, également baptisé «loi Jordan Peterson» après le psychologue connu pour son opposition à l’accord de protections juridiques aux personnes trans), a été adopté le 11 décembre 2025, entrée en vigueur à suivre. Un impact notable de cette loi est que le Barreau de l’Alberta a abrogé son comité EDI en réponse. La loi interdit aux ordres professionnels à exercer une discipline pour des actes en dehors du contexte professionnel: par exemple, un médecin qui dit «les jeunes trans n’existent pas» en ligne ne pourrait subir aucune conséquence professionnelle pour ce.

Notons que la United Conservative Party (Parti conservateur uni) de l’Alberta a adopté des prises de position anti-avortement, anti-drag, et contre les changements de sexe légal à ses assemblées générales, ces propositions n’ont pas encore fait l’objet d’implémentation législatif.

En deuxième place: le Québec

Politiques actives

• Ségrégation administrative des prisonnier·ères trans par leurs parties génitales
• Interdiction de l’usage du français inclusif (notamment le pronom iel et la formulation tous·tes) dans la fonction publique
• Obligation légale pour les élèves à mégenrer leurs enseignant·es qui ne veulent pas utiliser les titres «Monsieur» ou «Madame» (ceci inclut les titres «Mx.» et «Prof.»)
• Interdiction de construire des toilettes non genrés dans les écoles publiques

La principale mise à jour que j’ai a donner ici, c’est l’interdiction du français inclusif dans la fonction publique implémentée durant l’automne 2025. Ceci force, entre autres, les fonctionnaires non-binaires à se faire mégenrer.

Eu égard aux soins de santé transaffirmatifs, aucune interdiction de jure n’a été implémentée, mais notons que les délais pour les délais pour les chirurgies d’affirmation de genre pour les adultes trans ont triplé à cause de coupures de financement gouvernementales.

Trois des cinq partis politques du Québec, dont la CAQ (présentement au gouvernement), le PQ (qui domine les sondages), et le Parti conservateur, utilisent de manière récurrente de la transphobie pour des points politiques. Nommons entre autres le cas d’Alexe Frédéric Migneault, personne non-binaire ayant gagné 500 $ au Tribunal des droits de la personne pour accomodements déraisonnables à un salon de coiffure, ainsi qu’une panique morale concernant le CHU de Québec qui fait la promotion de tests pour le VPH («pap tests») sans mentionner le mot «femme»; dans ce dernier cas, qui a fait l’objet d’attaques par la CAQ (Bernard Drainville, candidat à la chefferie de la CAQ) et le PQ (Catherine Gentilcore, députée de Terrebonne), l’hôpital a été ordonné d’ajouter le mot «femme» à sa publication, malgré le fait que ce n’est pas un enjeu réel du tout.

Il y a également une poursuite en cours, au Québec, pour permettre les enseignant·es à dévoiler de manière forcée l’identité de genre de leurs élèves à leurs parents. Notez que je représente l’une des parties dans ladite poursuite, la Clinique juridique Juritrans.

En général, le contexte social québécois suggère la possibilité que davantage de développements anti-trans auront lieu à n’importe quel moment, dès qu’une nouvelle panique ressort. Ainsi, j’augmente le niveau de risque du Québec encore une coche, pour le mettre au même niveau que la Saskatchewan. La seule chose qui l’empêche à être encore plus dangereux pour les personnes trans, c’est le fait que la clause dérogatoire n’a pas encore été utilisé, en contexte québécois, contre les personnes trans (sans pourtant oublier son usage contre les demandeur·se·s d’asile suivant l’affaire Kanyinda, et contre les femmes musulmanes quatre fois déjà avec les lois 21, 94 et 9).

Également en 2e place: la Saskatchewan

La Saskatchewan interdit toujours aux jeunes trans à utiliser leurs prénoms et pronoms choisis à l’école sans consentement parental, et a utilisé la clause dérogatoire a cet effet. Aucun nouveau développement a eu lieu depuis les dernières élections provinciales (en fin 2024).

En 4e place: la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a vu le plus de projets de loi anti-trans au Canada depuis l’automne 2025. Voici les cinq projets de loi anti-trans que j’ai pu valider entre l’automne dernier et début mars – ces projets de loi sont tous morts à l’eau en 1re lecture:

• Protecting Minors from Gender Transition Act (Loi pour protéger les mineures de la transition de genre) (8 oct. 2025; rejeté en 1re lecture 40-48)
• Post-Secondary Institutions Diversity, Equity and Inclusion Prohibition Act (Loi pour prohiber la diversité, l’équité et l’inclusion dans les institutions postsecondaires) (19 nov. 2025; rejeté 41-50)
• Public Flags Display Act (Loi concernant l’affichage des drapeaux en public) (25 nov. 2025; rejeté 15-73)
• Gender Ideology and Child Protection Act (Loi concernant l’idéologie du genre et la protection de la jeunesse) (19 fév. 2026; rejeté 38-49)
• Human Rights Code Repeal Act (Loi pour abroger le Code des droits de la personne) (26 fév. 2026; rejeté 37-50)

Ces projets de loi se distinguent de ceux du restant du Canada à deux égards. Premièrement, ils sont introduits sans égard à leur possibilité de se rendre en 2e ou 3e lecture (ou une ultime adoption), un peu comme aux États-Unis: ils sont introduits par des député·es de l’extrême-droite, notamment Tara Armstrong (indép., ex.-OneBC, ex.-Conservateur) et Dallas Brodie (OneBC, ex.-Conservateur), et sont toujours rejetés par une majorité parlementaire, incluant les député·es de la NPD de la C.-B. et du Parti vert de la C.-B. Deuxièmement, ils se distinguent par leur degré de cruauté, qui outrepasse tout autre projet de loi anti-trans au Canada.

La Loi pour protéger les mineures de la transition de genre de Tara Armstrong est, en fait, une copie-colle d’un modèle de loi anti-trans créé par le groupe états-unien anti-LGBT Do No Harm. C’est également la première fois que la clause dérogatoire a été utilisé dans le Parlement de la Colombie-Britannique. La Gender Ideology and Child Protection Act va encore plus loin en réputant que l’affirmation de la transidentité d’un·e jeune trans serait une forme d’abus. La Public Flags Display Act est une loi pour interdir certains drapeaux, et a été introduit explicitement pour interdir les drapeaux LGBT, trans, et palestinien. Le pire projet de loi? La Loi pour abroger le Code des droits de la personne — la Human Rights Code Repeal Act — un premier au Canada, où je n’ai même pas pu trouver un équivalent étatsunien — enlève toute protection contre toute forme de discrimination qui existe en Colombie-Britannique.

Compte tenu du risque minime que ces projets de loi passent, mais considérant également le fait que la NPD de la C.-B. a adopté des lois ayant un impact négatif disproportionné sur les personnes trans, interdisant certain·es à changer leur nom pendant toute leur vie, je maintiens la C.-B. à un niveau de risque moyen.

Un améliorement notable: la Nouvelle-Écosse

Le niveau de risque de la Nouvelle-Écosse a été diminué, grâce au plan d’action 2SLGBTQIA+ du gouvernement provincial — un plan d’action qui contient des promesses d’améliorer l’accès aux soins d’affirmation de genre. Pour une province avec un gouvernement conservateur, ceci est un développement positif que je n’aurai pas prévu à première vue, et facilement la nouvelle la plus positive que je peux annoncer avec la présente mise à jour.

Les territoires

Les Territoires du Nord-Ouest ont été reclassifiés à un risque moyen, à cause d’une absence de continuité d’accès aux soins de santé transaffirmatifs pour les jeunes trans — un effet découlant directement des lois 26 et 9 en Alberta.

Le Nunavut a été classifié avec un risque moyen également. Ceci fait suite au fait que ledit territoire est la dernière juridiction canadienne à permettre les mentions du sexe non-binaires sur les certificats de naissance, ce, trois ans après le Québec — et en débattant l’implémentation de ladite mention du sexe, 8 député·es (sur 20 présent·es) ont voté contre, à cause du mythe de la «prédatrice trans dans les toilettes». Tout comme avec la C.-B., c’est trop proche pour que je puisse m’assurer qu’aucun nouveau développement anti-trans aura lieu.

Quant au Yukon, je me demandais si le fait que la Yukon Party (un parti de centre-droite) a gagné le pouvoir pourrait mettre en danger les droits des personnes trans là. A priori, je n’ai aucune raison d’avoir peur, vu que ledit parti a promis à Queer Yukon (la principale organisation 2ELGBTQ+ là-bas) qu’il continuera à travailler sur un plan d’action sur l’inclusion des personnes de la diversité sexuelle et de genre. C’est peut-être moi qui essaie d’avoir un peu d’espoir dans ce monde effréné, mais faut espérer!

Le gouvernement fédéral

Ma peur principale avec le gouvernement fédéral, c’est le projet de loi C-12, qui est rentré en vigueur à la fin de mars 2025. Ce projet de loi permet à des révocations de statut et des déportations en masse sous des motifs questionnables, dont l’«intérêt public». Ça prohibe la majorité des personnes traversant la frontière étatsunienne à demander l’asile au Canada, malgré le fait que des demandeur·se·s d’asile étatsunien·nes ont déjà réussi à prouver leur persécution aux États-Unis avant Trump 2.0 — et interdit toute demande d’asile de toute personne ayant déjà été au Canada depuis plus d’un an, une barrière qui affecte massivement les demandeur·se·s d’asile 2ELGBTQ+ qui font un coming-out au pays, ce, possiblement après quelques ou plusieurs années ici.

Le gouvernement Carney explore également la possibilité d’une interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes ados <16 ans. Je considère le fait que les mesures de vérification de l’âge ont un impact disproportionnément négatif sur les personnes trans, dont les pièces d’identité ne concordent pas nécessairement avec eux-mêmes, ainsi que les enjeux de vie privée et d’accès aux ressources communautaires qui en ressortent.

Vu la loi C-12, je conserve le niveau de risque du gouvernement fédéral à un niveau moyen.

…et le reste du Canada

Aucune nouvelle particulière en Ontario, qui reste à moyen risque principalement parce que Doug Ford a parlé de «droits parentaux» en 2023, et n’a pas cessé de penser à l’usage de la clause dérogatoire (en général). Certains autres projets de loi, tel que la loi 97, suggèrent la possibilité qu’un recul rapide aux droits fondamentaux pourrait avoir lieu s’il y a un désir gouvernemental de faire ainsi.

Le Manitoba demeure sécuritaire pour les personnes trans. La Loi sur les questions constitutionnelles, forçant une référence à la Cour d’appel du Manitoba pour toute loi provinciale qui utilise la clause dérogatoire, est un très bon signe pour un gouvernement qui n’a pas peur de défendre publiquement les jeunes trans et plusieurs autres minorités.

Aucun nouvel développement ne me fait avoir peur de potentiels reculs sur l’île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick ainsi qu’en Terre-Neuve.

Méthodologie

Chaque juridiction (ou plutôt, législature) est évaluée utilisant des mesures qualitatives, notamment la portée et la sévérité des lois, projets de loi et politiques anti-trans, ainsi que ce que les partis au pouvoir et d’opposition discutent; sont prises en compte les politiques tant des parties présentement au pouvoir, ainsi que ceux ayant une possibilité réelle de former un gouvernement (avec des ajustements pour la proximité des élections).

Tout projet de loi, politique, ou loi qui nuit, de manière intentionnelle, une proportion significative des personnes trans dans une juridiction donnée, ou un climat socio-légal suffisamment défavorable pour permettre à de telles lois à être adoptées, feront augmenter le niveau de risque du gouvernement à un niveau de risque plus élevé. Le qualificatif des «pires lois anti-trans» est réservé pour les juridictions qui interdisent les soins de santé pour les personnes trans, ont des politiques de dévoilement forcés, ou autrement ont une combinaison de lois, de politiques et d’hostilité anti-trans rendant cette juridiction comparable à un État ayant des «worst anti-trans laws» (pires lois anti-trans) sur la carte d’Erin Reed (concernant les lois anti-trans aux États-Unis).

De l’autre bord, le niveau de risque «bas», ou «aucune raison d’avoir peur», est limité aux juridictions où je ne pense sincèrement qu’aucun projet de loi ou politique anti-trans passerait dans un avenir proche. Les autres juridictions qui ne tombent ni dans «haut» ni dans «bas» risque sont présumés être de «moyen» risque.

Notons que le fédéralisme canadien est beaucoup plus poreux que le fédéralisme états-unien. Les mesures protectrices prises par des gouvernements seront prises en compte, mais seulement de manière limitée.