Acceptation de la mention non-binaire «X» au Québec

Malheureusement, le Québec est souvent la dernière province à faire quel que ce soit. Ceci inclut pour la mention du sexe: nous sommes officiellement la dernière province canadienne — et l’avant-dernière jurisdiction canadienne, juste avant le Nunavut — à reconnaître la non-binarité! L’acceptation de la mention X seulement au niveau de l’acte de naissance a déjà pris bien trop de temps.

Pour rendre les choses pire, en date du 1er janvier 2023, il est impossible de se procurer une pièce d’identité québécoise avec une mention non-binaire. Il est clair que la RAMQ et la SAAQ ont des systèmes quasi-immodifiables, à cause de ces délais-ci!

Voici plusieurs tableaux sur l’acceptation de la mention du sexe «X» au niveau du Québec. Ces tableaux, étant plus axé sur la mention «X», ne va pas discuter autant d’où faut-il changer ladite mention. Pour ce, veuillez consulter la page à cet effet!

Si tu as des questions ou des commentaires, ou avez de l’information que je n’ai pas sur cette page, tu peux me les envoyer par courriel à celeste (at/à) juritrans.ca.

Départements gouvernementaux québécois

Nom du document ou du département	Acceptée?	Commentaires
Certificat de naissance, de mariage, ou d’union civile québécois (Directeur de l’état civil)	✅⚠️	Si tu commandes ton certificat de naissance via DEClic!, tu dois choisir le «sexe» aléatoirement — tu ne peux choisir «X» en ligne. Ceci n’est pas un problème si tu commandes par voie papier. Tu dois utiliser ClicSÉQUR pour accéder au portail de commande en ligne. Ceci va montrer ton morinom, si tu n’as pas changé tes dossiers à Revenu Québec. Ceci est normal: dans ce cas, mets ton ou tes prénom(s) corrects dans les cases applicables.
Régie de l’assurance-maladie (RAMQ; carte RAMQ)	❌	Refusé complètement. La RAMQ parlera souvent d’un certain «comité interministériel», mais cela ne va pas changer grand chose.
Société de l’assurance-automobile du Québec (SAAQ; permis de conduire)	❌	Refusé, mais tu peux obtenir un changement de la mention du sexe pour une autre mention «binaire» (F → M, M → F) à l’intérim sur présentation de ton certificat de changement de la mention du sexe. À noter: depuis avril 2023, les agent.e.s de la SAAQ sont formé.e.s afin de ne pas dire «Mme.»/«M.».
Ministère de l’Éducation: code permanent	✅⚠️	Accepté, mais le processus est beaucoup plus onéreux si tu n’es pas citoyen.ne canadien.ne (e.g. carte de résidence permanente, permis d’études, autres documents mis à jour demandés). La demande doit être adressée au bureau du registraire de ton université, cégep, commission scolaire ou centre de services scolaire actuel, ou le cas échéant, en ligne sur le portail du Ministère de l’Éducation.
Revenu Québec	❌	Acceptée pour les personnes décédées seulement.
Hydro-Québec	❌
Retraite Québec	❌
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale	✅	Sur présentation du certificat de changement de la mention du sexe à un bureau de Services Québec.
Service québécois de changement d’adresse	❌
Élections Québec (liste d’électeur.rices)	❌
CNESST	❌	«Mme.»/ «M.» forcé en déposant une plainte.

Ordres professionnelles et autres institutions québécois.es

Nom du l’ordre ou de l’institution	Acceptée?	Commentaires
Barreau du Québec	???
Chambre des notaires du Québec	???
Collège des médecins du Québec	???
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec	✅	Permet, depuis 2022, l’usage de la forme neutre «travailleur.se social.e».
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec	✅	Permet le changement de la mention du sexe dans leurs données sans changement légal.
Université McGill	⚠️	L’Université McGill va accorder la mention du sexe X, mais seulement sous présentation d’une demande d’accès à l’information / en étant plus «agressive» envers eux. Pour plus d’infos, envoyer un courriel à: celeste (at/à) juritrans.ca
Université de Montréal	???
UQÀM	???	Sur présentation du certificat de changement de la mention du sexe à un bureau de Services Québec.
Université Concordia	???
Auprès de tout CÉGEP utilisant Omnivox	???

Institutions fédérales

Nom du l’institution	Acceptée?	Commentaires
Passeports Canada — passeport canadien	✅	La mention du sexe peut différer de la mention que tu as au Directeur de l’état civil, sous présentation d’une simple déclaration.
IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Certificat de citoyenneté canadienne Carte de résidence permanente Document de résidence temporaire, tel qu’un visa, un permis de séjour temporaire, permis d’études ou de travail Document pour personnes protégées, ou d’un.e demandeur.se d’asile	✅	La mention du sexe peut différer de la mention que tu as au Directeur de l’état civil, sous présentation d’une simple déclaration. Par contre, il faut noter qu’effectuer un changement de la mention du sexe peut attirer l’attention d’IRCC sur toute autre irrégularité, et ainsi, cette option n’est pas nécessairement ouverte aux personnes trans migrantes criminalisées. Le délai de changement peut aussi être énorme (ex: 18 mois pour le certificat de citoyenneté canadienne). Voir aussi: Exception fédérale pour la transition légale
Carte de statut (Loi sur les Indiens)	✅	La mention du sexe peut différer de la mention que tu as au Directeur de l’état civil, en tout simplement cochant une case différente sur le formulaire de demande pour le Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI).
Carte des Forces armées canadiennes	❌
Numéro d’assurance sociale	✅	Collection de données sur la mention du sexe à vérifier. Le certificat de changement de la mention du sexe avec ou sans changement de nom suffit pour tout mettre à jour
Agence du revenu du Canada	N/A	L’ARC ne collecte pas de données sur la mention du sexe légale des personnes.

Références: Non disponible pour cet article.